Proposition de loi Recherches sur la personne
Direction de la Séance
N°6
23 octobre 2009
(1ère lecture)
(n° 35 , 34 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. GODEFROY et LE MENN, Mmes SCHILLINGER, JARRAUD-VERGNOLLE
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 1ER
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Alinéas 5 à 9
Supprimer ces alinéas.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il n'est pas opportun de réunir sous un cadre législatif unique des types de recherches constituant des démarches de nature différente.
Le risque d'engendrer une confusion entre les recherches relevant réellement de l'innovation et celles qui ne sont en réalité que de l'évaluation ou de l'observation est susceptible d'être préjudiciable aux personnes qui se prêtent à ces recherches.