En séance

Projet de loi Réforme des collectivités territoriales

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 560 , 559 , 573)

AMENDEMENT

présenté par

MM. SIDO, DOLIGÉ, LEROY, PONCELET, TRILLARD, DUFAUT et POINTEREAU

ARTICLE 1ER AA

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I. - Alinéa 2

Remplacer le mot :

territoires

par le mot :

cantons

II. - Alinéas 3 et 5

Remplacer le mot :

territoire

par le mot :

canton

Objet

Les dispositions de ce nouvel article font disparaitre le canton. Or, les élus départementaux considèrent qu'il doit continuer à être le ressort d'élection des conseillers généraux.

Si chacun s'accorde sur la nécessité d'un redécoupage des cantons afin de prendre en compte les équilibres de représentation des territoires, la réforme territoriale ne doit pas, pour autant, conduire à leur suppression.

Les élus départementaux restent, en effet,  attachés au maintien de leur circonscription qui s'inscrit dans l'histoire de l'organisation territoriale de la France.

Tel est l'objet de cet amendement.