En séance

Projet de loi Réforme des collectivités territoriales

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 560 , 559 , 573)

AMENDEMENT

présenté par

MM. Jacques BLANC, JARLIER, HÉRISSON, Bernard FOURNIER, BERNARD-REYMOND, Jean BOYER, BAILLY et PIERRE, Mme PAYET et MM. FAURE et JUILHARD

ARTICLE 1ER AA

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Alinéa 4

Après le mot :

géographique,

insérer les mots :

notamment sa superficie et son relief,

Objet

Un département de montagne est caractérisé par une faible densité démographique, des handicaps naturels importants compte tenu de son relief et une superficie très étendue . Il doit  donc pouvoir bénéficier d’un nombre suffisant de conseillers territoriaux pour les représenter, en tenant compte des spécificités de ces territoires

Le conseiller territorial exercera un rôle d’administrateur de territoire au sein de l’assemblée départementale, il est donc essentiel de ne pas lui attribuer un territoire qui de par sa grande superficie et l’étendue des distances à parcourir, l’empêchera d’exercer sa mission de relai de proximité.