Projet de loi Réforme des collectivités territoriales
Direction de la Séance
N°222 rect.
25 juin 2010
(2ème lecture)
(n° 560 , 559 , 573)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. VIAL, HÉRISSON, SAUGEY et FAURE
ARTICLE 7
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 8
Remplacer le nombre :
50 000
par le nombre :
120 000
Objet
Les enjeux d'aménagement de l'espace sur le plan éconolique, culturel, social, des transports et de l'habitat et de leur prise en compte pour un développement durable, cohérant de ces agglomérations et des grandes villes de ce territoire. Il convient de retenir le chiffre de 120 000 habitants, plus pertinant avec les enjeux d'un pôle métropolitain.NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.