En séance

Projet de loi Réforme des collectivités territoriales

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 560 , 559 , 573)

AMENDEMENT

présenté par

MM. DOLIGÉ, SIDO, POINTEREAU, du LUART, PINTON et LEROY, Mme ROZIER et M. de MONTGOLFIER

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER B

Après l'article 1^er B, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au premier alinéa de l'article L. 221 du code électoral, après les mots : « démission en application des articles L. 46-1, L. 46-2, L.O. 151 ou L.O. 151-1 du présent code », sont insérés les mots : « ou pour tout autre motif ».

Objet

Cet amendement vise à favoriser l'accès des femmes aux fonctions électives. En effet la grande majorité des conseillers généraux sont des hommes et le remplaçant du conseiller général doit être du sexe opposé.

En 2008, selon l'observatoire de la parité entre les hommes et les femmes, seulement 12,3 % des conseillers généraux étaient des femmes.

Tel est l'objet de cet amendement.