En séance

Projet de loi Réforme des collectivités territoriales

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 560 , 559 , 573)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et MM. DESESSARD et MULLER

ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER AA

Avant l'article 1^erAA, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le code électoral est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa de l'article L. 338 est ainsi rédigé :

« Les conseillers régionaux sont élus dans chaque région au scrutin de liste à deux tours sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. Chaque liste regroupe l'ensemble des candidats de la région, tous départements confondus. » ;

2° L'article L. 338-1 est ainsi rédigé :

« Art. L. 338-1. - Au sein d'une même région, le nombre de représentants au conseil régional du département le plus peuplé ne peut excéder 50 % du nombre total de conseillers régionaux. »

Objet

Cet amendement vise en premier lieu à simplifier et rendre plus lisible pour les citoyens le mode de scrutin des élections régionales. Il a aussi pour objet, à l'heure où l'on entend insuffler une dynamique régionale forte, de favoriser l'émergence de thématiques régionales ainsi que de faire progresser le sentiment d'appartenance des habitants à cette strate territoriale.