Projet de loi Réforme des collectivités territoriales
Direction de la Séance
N°268
24 juin 2010
(2ème lecture)
(n° 560 , 559 , 573)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et MM. DESESSARD et MULLER
ARTICLE 1ER AA
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Supprimer cet article.
Objet
La création du conseiller territorial ainsi que sa nouvelle circonscription d'élection baptisée « territoire » n'a pas de sens et constitue un recul démocratique.