Projet de loi Réforme des collectivités territoriales
Direction de la Séance
N°272
24 juin 2010
(2ème lecture)
(n° 560 , 559 , 573)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mmes BLANDIN, VOYNET et BOUMEDIENE-THIERY, MM. DESESSARD, MULLER
ARTICLE 5
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 57
Compléter cet alinéa par les mots :
, dont l'économie sociale et solidaire
Objet
Il s'agit de réaffirmer l'importance de l'économie sociale et solidaire dans la compétence de développement économique, lorsqu'elle est attribuée à la métropole. En effet, cette dernière est un échelon local suffisamment proche pour promouvoir efficacement des projets portés sur un mode coopératif.