Projet de loi Réforme des collectivités territoriales
Direction de la Séance
N°275
24 juin 2010
(2ème lecture)
(n° 560 , 559 , 573)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et MM. DESESSARD et MULLER
ARTICLE 35
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Alinéa 14, dernière phrase
Après le mot :
culture
insérer les mots :
, d'environnement
Objet
Cet amendement vise à intégrer les questions environnementales aux compétences partagées entre communes, départements et régions, parmi lesquelles figurent déjà le tourisme, la culture et le sport.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).