En séance

Projet de loi Réforme des collectivités territoriales

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 560 , 559 , 573)

AMENDEMENT

présenté par

MM. GODARD, SUEUR, HERVÉ et REBSAMEN, Mme Michèle ANDRÉ

et les membres du Groupe socialiste et apparentés

ARTICLE 5

Consulter le texte de l'article ^

Après l'alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Un ensemble de communes d'un seul tenant et sans enclave regroupant plus de 400 000 habitants peut, par dérogation à l'alinéa précédent constituer une métropole dès lors qu'il compte sur son territoire des laboratoires de recherche employant au moins 5 000 chercheurs et personnels travaillant dans le domaine de la recherche.

Objet

Au-delà des critères strictement quantitatifs, la définition d'une métropole doit être liée à l'importance et à la vitalité des activités liées à l'Université, à la recherche et à l'innovation dans l'espace urbain considéré.