En séance

Projet de loi Réforme des collectivités territoriales

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 560 , 559 , 573)

AMENDEMENT

présenté par

MM. REPENTIN, SUEUR, PEYRONNET, BEL, ANZIANI, BÉRIT-DÉBAT et BERTHOU, Mme BLONDIN, MM. BOTREL et BOUTANT, Mmes BONNEFOY, BOURZAI et BRICQ, M. CAFFET, Mme CARTRON, MM. COLLOMBAT, DAUNIS, DAUDIGNY et DOMEIZEL, Mme DURRIEU, MM. FICHET, FRIMAT, GUILLAUME et JEANNEROT, Mmes KHIARI et KLÈS, MM. KRATTINGER, LE MENN, LOZACH, MARC, MAUROY, MAZUIR, MIQUEL et MIRASSOU, Mme NICOUX, MM. PATRIAT, POVINELLI, REBSAMEN, RIES, SIGNÉ, TESTON, TEULADE

et les membres du Groupe socialiste et apparentés

ARTICLE 16

Consulter le texte de l'article ^

Après l'alinéa 13

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° La mise en cohérence des structures compétentes en matière de transport, de développement économique et de logement.

Objet

Le schéma de coopération intercommunale ne peut ignorer cette dimension de l'aménagement territorial.