En séance

Projet de loi Réforme des collectivités territoriales

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 560 , 559 , 573)

AMENDEMENT

présenté par

MM. REBSAMEN, SUEUR, HERVÉ, PATRIAT et GODARD, Mme Michèle ANDRÉ

et les membres du Groupe socialiste et apparentés

ARTICLE 5

Consulter le texte de l'article ^

Après l'alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Une capitale régionale chef lieu de région peut, par dérogation à l'alinéa 6, constituer une métropole dès lors qu'elle compte une université et un centre hospitalier régional universitaire.

Objet

Toute capitale régionale, compte tenu de son rôle moteur dans une région doit pouvoir se constituer métropole et ce, non pas uniquement selon des critères démographiques et quantitatifs, mais aussi en fonction de critères d'attractivité et de dynamisme tels que la présence d'universités ou centre universitaire.