Projet de loi Réforme des collectivités territoriales
Direction de la Séance
N°485 rect.
28 juin 2010
(2ème lecture)
(n° 560 , 559 , 573)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. COLLIN, ALFONSI, BAYLET, CHEVÈNEMENT et DETCHEVERRY, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL et VENDASI
ARTICLE 5
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Supprimer cet article.
Objet
La configuration de la métropole telle qu'elle apparaît au fur et à mesure de la navette risque de gravement porter atteinte aux conditions de fonctionnement et de financement des départements. La métropole est de plus configurée comme un concurrent de la région, alors que la coopération entre collectivités est une nécessité de plus en plus prégnante. Enfin, loin de satisfaire aux objectifs de rationalisation et de simplification affichés par le Gouvernement, la métropole ainsi dessinée devient une source de complexification d'abord pour les citoyens, ensuite pour les collectivités qui ne pourront que vivre dans son ombre.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.