Projet de loi Réforme des collectivités territoriales
Direction de la Séance
N°49 rect.
28 juin 2010
(2ème lecture)
(n° 560 , 559 , 573)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
MM. BAILLY, Paul BLANC, PIERRE, BÉCOT, REVET et CÉSAR
ARTICLE 1ER AA
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Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
et régional
Objet
Le conseiller territorial est maintenant le représentant du territoire au sein du conseil général et du conseil régional.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.