Projet de loi Réforme des collectivités territoriales
Direction de la Séance
N°495 rect.
28 juin 2010
(2ème lecture)
(n° 560 , 559 , 573)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. COLLIN, ALFONSI, CHEVÈNEMENT et DETCHEVERRY, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL et VENDASI
ARTICLE 5
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Alinéas 40 à 53
Supprimer ces alinéas.
Objet
La métropole ne peut exercer les compétences du département au risque de voir ce dernier marginalisé et privé d'une large partie de ses ressources et notamment de celles qu'il consacre à la péréquation en faveur des communes, et des groupements les plus modestes. Les compétences du département sont un bloc cohérent dont l'exercice ne peut se restreindre à une portion congrue du département.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.