Projet de loi Réforme des collectivités territoriales
Direction de la Séance
N°496 rect.
28 juin 2010
(2ème lecture)
(n° 560 , 559 , 573)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. COLLIN, ALFONSI, CHEVÈNEMENT et DETCHEVERRY, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MILHAU, MÉZARD, PLANCADE, TROPEANO, VALL et VENDASI
ARTICLE 5
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Alinéas 54 à 60
Supprimer ces alinéas.
Objet
A l'image du département, la métropole ne peut exercer les compétences de la région au risque de marginaliser cette dernière. La région ne doit pas être coupée de la ville chef lieu et du pôle de rayonnement qu'elle constitue. De surcroît, la région constitue, à l'échelle de l'Europe, la seule collectivité atteignant la masse critique nécessaire à la mise en œuvre d'un développement économique d'envergure. Il serait dommageable de créer de facto une collectivité concurrente.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.