En séance

Projet de loi Réforme des collectivités territoriales

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 560 , 559 , 573)

AMENDEMENT

présenté par

MM. COLLIN, ALFONSI, CHEVÈNEMENT et DETCHEVERRY, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL et VENDASI

ARTICLE 5

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Alinéas 121 à 140

Supprimer ces alinéas.

Objet

Amendement de coordination : si la métropole ne peut exercer les compétences du département et de la région au risque de voir ces derniers marginalisés, il n'y a pas lieu de prévoir les modalités de transfert de charges.