Projet de loi Réforme des collectivités territoriales
Direction de la Séance
N°506 rect.
28 juin 2010
(2ème lecture)
(n° 560 , 559 , 573)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. COLLIN, ALFONSI, BAYLET, CHEVÈNEMENT et DETCHEVERRY, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL et VENDASI
ARTICLE 14
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Alinéa 4
Supprimer les mots :
, les communautés urbaines
Objet
La création des métropoles doit entrainer la disparition de la catégorie « communautés urbaines » sous peine d'épaissir le mille-feuilles. Toutes les communautés urbaines de plus de 450 000 habitants ont vocation à devenir des métropoles. En dessous, elles doivent rejoindre la catégorie des communautés d'agglomération.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.