En séance

Projet de loi Réforme des collectivités territoriales

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 560 , 559 , 573)

AMENDEMENT

présenté par

M. BAYLET, Mmes ESCOFFIER et LABORDE et MM. ALFONSI et VENDASI

ARTICLE 3

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I. - Alinéa 5, troisième phrase

Remplacer les mots :

un siège

par les mots :

deux sièges

II. - Alinéa 9

Remplacer les mots :

d'un siège

par les mots :

de deux sièges

III. - Alinéa 30

Remplacer les mots :

qu'un délégué, il est élu

par les mots :

que deux délégués, ils sont élus

Objet

Le présent amendement a pour objet de permettre à chaque commune de disposer d'au moins deux délégués au sein des conseils communautaires.