Projet de loi Réforme des collectivités territoriales
Direction de la Séance
N°539
24 juin 2010
(2ème lecture)
(n° 560 , 559 , 573)
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. RETAILLEAU
ARTICLE 1ER AA
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Après l'alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cadre du découpage territorial, toute île comptant plus de 3 500 habitants constitue un territoire tel que défini au premier alinéa de cet article.
Objet
Cet amendement a pour objet de prendre en compte la problématique de l'insularité dans le découpage des futurs territoires.
Il s'agit de reconnaître la spécificité de l'insularité qui ne peut pas se diluer dans un regroupement cantonal plus large qui affaiblirait de fait la représentation territoriale de nos îles.