Projet de loi Réforme des collectivités territoriales

Direction de la Séance

N°573

24 juin 2010

(2ème lecture)

(n° 560 , 559 , 573)


AMENDEMENT

C
G  
Non soutenu

présenté par

M. ADNOT


ARTICLE 1ER AA

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Alinéa 2

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Le territoire est constitué par la réunion de deux cantons.

Objet

Cet amendement de coordination vise à définir la nouvelle circonscription électorale des conseillers territoriaux.