Projet de loi Réforme des collectivités territoriales

Direction de la Séance

N°587

1 juillet 2010

(2ème lecture)

(n° 560 , 559 , 573)

AMENDEMENT

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

M. COURTOIS

au nom de la commission des lois

ARTICLE 7

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 8

Remplacer le nombre :

50 000

par le nombre :

120 000

Objet

Les enjeux d'aménagement de l'espace sur le plan éconolique, culturel, social, des transports et de l'habitat et de leur prise en compte pour un développement durable, cohérant de ces agglomérations et des grandes villes de ce territoire. Il convient de retenir le chiffre de 120 000 habitants, plus pertinant avec les enjeux d'un pôle métropolitain.