Projet de loi Réforme des collectivités territoriales
Direction de la Séance
N°598
6 juillet 2010
(2ème lecture)
(n° 560 , 559 , 573)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
à l'amendement n° 580 de la commission des lois
présenté par
M. ABOUT
et les membres du groupe Union Centriste
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 4 de l'amendement n°580, tableau, après la quatorzième ligne,
Insérer une ligne ainsi rédigée :
Mayotte | 26 | Mayotte | 26 |
Objet
Le présent amendement vise à intégrer le département de Mayotte au tableau de répartition des conseillers territoriaux.