En séance

Projet de loi Réforme des collectivités territoriales

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 560 , 559 , 573)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 580 de la commission des lois

présenté par

M. ABOUT

et les membres du groupe Union Centriste

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 4 de l'amendement n°580, tableau, vingtième ligne,

I. - A la deuxième colonne, remplacer le nombre :

103

par le nombre :

107

II. -  A la quatrième colonne, remplacer le nombre :

37

par le nombre :

39

et le nombre :

35

par le nombre :

37

Objet

Le présent sous-amendement tend à modifier le nombre et la répartition des conseillers territoriaux au sein de la région Picardie.