Projet de loi Réforme des collectivités territoriales
Direction de la Séance
N°84
24 juin 2010
(2ème lecture)
(n° 560 , 559 , 573)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Irrecevable art. 44 bis, al. 5 et 6 RS (entonnoir) | |
présenté par
Mmes BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI, MATHON-POINAT et BEAUFILS, M. VOGUET
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
CHAPITRE IER (AVANT L'ARTICLE 1ER AA)
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cette division et son intitulé.
Objet
Les auteurs de cet amendement sont opposés à la création des conseillers territoriaux qui met en danger la démocratie locale.