Projet de loi Sécurité sociale

Direction de la Séance

N°1

24 novembre 2010

(Commission Mixte Paritaire)

(n° 122 , 121 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement


ARTICLE 4

Consulter le texte de l'article ^

I. - Alinéa 3, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

                                                                                                                                   

(en milliards d'euros)

 

Prévisions de Recettes

Objectifs de dépenses

Solde

Maladie

166,5

178,4

-11,9

Vieillesse

183,5

194,6

-11,0

Famille

50,9

53,8

-2,9

Accidents du travail et maladies professionnelles

12,1

12,7

-0,6

Toutes branches (hors transferts entre branches)

407,7

434,1

-26,5

 

II. - Alinéa 5, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :


(en milliards d'euros)

 

Prévisions de Recettes

Objectifs de dépenses

Solde

Maladie

142,5

154,6

-12,1

Vieillesse

93,3

102,4

-9,1

Famille

50,4

53,3

-2,9

Accidents du travail et maladies professionnelles

10,7

11,3

-0,6

Toutes branches (hors transferts entre branches)

291,7

316,5

-24,8

Objet

Cet amendement de coordination tire les conséquences, sur les tableaux d'équilibre pour 2010 du régime général et des régimes de base, de l'article 33 du projet de loi de finances rectificative pour 2010 qui modifie l'affectation du droit de consommation sur les tabacs.