Projet de loi Sécurité sociale
Direction de la Séance
N°2
24 novembre 2010
(Commission Mixte Paritaire)
(n° 122 , 121 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 24
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I. - Alinéa 3, tableau, dernière ligne de la seconde colonne
Remplacer le montant :
426,6
par le montant :
426,7
II. - Alinéa 5, tableau, dernière ligne de la seconde colonne
Remplacer le montant :
306,6
par le montant :
306,7
Objet
Cet amendement tire les conséquences, sur les objectifs 2011 de recettes du régime général et des régimes de base, des amendements adoptés en commission mixte paritaire sur le présent projet de loi.