Projet de loi Sécurité sociale
Direction de la Séance
N°4
24 novembre 2010
(Commission Mixte Paritaire)
(n° 122 , 121 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 24
(ANNEXE C)
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I. - Alinéa 3, tableau, septième ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
Impôts et taxes affectées | 81,5 | 15,1 | 16,2 | 2,0 | 114,8 |
II. - En conséquence, alinéa 3, tableau, dernière ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
Total par branche | 166,5 | 183,5 | 50,9 | 12,1 | 407,7 |
III. - Alinéa 5, tableau, deuxième ligne de la troisième colonne
Remplacer le montant :
101,4
par le montant :
101,5
IV. - En conséquence, alinéa 5, tableau, deuxième ligne de la dernière colonne
Remplacer le montant :
225,4
par le montant :
225,5
V. - En conséquence, alinéa 5, tableau, dernière ligne de la dernière colonne
Remplacer le montant :
426,6
par le montant :
426,7
VI. - Alinéa 9, tableau, septième ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
Impôts et taxes affectées | 67,0 | 9,5 | 16,2 | 1,9 | 94,6 |
VII. - En conséquence, alinéa 9, tableau, dernière ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
Total par branche | 142,5 | 93,3 | 50,4 | 10,7 | 291,7 |
VIII. - Alinéa 10, tableau, dernière ligne de la dernière colonne
Remplacer le montant :
306,6
par le montant :
306,7
Objet
Cet amendement de coordination tire les conséquences, sur les objectifs pour 2010 et pour 2011 de recettes du régime général et des régimes de base, d'une part de l'article 33 de la loi de finances rectificative pour 2010 qui modifie l'affectation du droit de consommation sur les tabacs et d'autre part, des amendements adoptés en commission mixte paritaire sur le présent projet de loi.