Projet de loi Sécurité sociale
Direction de la Séance
N°6
24 novembre 2010
(Commission Mixte Paritaire)
(n° 122 , 121 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 26
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I. - Alinéa 2, tableau, troisième ligne de la dernière colonne
Remplacer le nombre :
- 6,9
par le nombre :
- 6,8
II. - Alinéa 2, tableau, dernière ligne de la deuxième colonne
Remplacer le nombre :
306,6
par le nombre :
306,7
Objet
Cet amendement de coordination tire les conséquences, sur le tableau d'équilibre pour 2011 des régimes de base, des amendements adoptés en commission mixte paritaire sur le présent projet de loi.