Proposition de loi Panneaux d'agglomération en langue régionale
Direction de la Séance
N°1
11 février 2011
(1ère lecture)
(n° 136 , 293 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. ALDUY
ARTICLE UNIQUE
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Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
en respectant les mêmes normes
Objet
L'adjonction en fin d'article de la mention "respect des mêmes normes que le panneau officiel" permet d'éviter que des signalétiques fantaisistes ne fleurissent.
Il s'agit de plus de garantir une signalisation homogène, régulière et sûre.