Proposition de loi Panneaux d'agglomération en langue régionale
Direction de la Séance
N°3
16 février 2011
(1ère lecture)
(n° 136 , 293 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme MÉLOT
au nom de la commission de la culture
ARTICLE UNIQUE
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Les panneaux réglementaires d’entrée et de sortie d’agglomération apposés en langue française sur la voie publique peuvent être complétés du nom de cette agglomération en langue régionale. »
Objet
Cet amendement propose deux améliorations rédactionnelles :
- il s’agit de préciser le champ d’application afin qu’il corresponde bien à l’intitulé de la proposition de loi. Le terme de « panneaux » est trop flou, et doit être remplacé par « panneaux réglementaires d’entrée et de sortie d’agglomération » ;
- la mention d’une « traduction en langue régionale » est erronée puisque c’est le nom en langue française qui est une traduction ou une adaptation et non l’inverse. Il s’agit ici de permettre de valoriser le patrimoine de la France en permettant l’inscription dans une langue régionale ayant un fondement historique.