Proposition de loi Indépendance des rédactions
Direction de la Séance
N°1
25 janvier 2011
(1ère lecture)
(n° 179 , 238 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. ASSOULINE et BÉRIT-DÉBAT, Mme BLANDIN
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions de cet article s'appliquent dans le strict respect du principe d'indépendance des journalistes et de leur droit à opposer la clause de conscience. »
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.