Proposition de loi Assistance médicalisée pour mourir
Direction de la Séance
N°6
21 janvier 2011
(1ère lecture)
(n° 229 , 228 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
Mme DINI
ARTICLE 4
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 3, première phrase
Supprimer le mot :
traitant
Objet
Amendement de coordination.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).