Projet de loi Immigration, intégration et nationalité

Direction de la Séance

N°22 rect.

1 février 2011

(1ère lecture)

(n° 240 , 239 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. MÉZARD et COLLIN, Mme ESCOFFIER, MM. BAYLET et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL et VENDASI


ARTICLE 2

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Alinéa 5, première phrase

Remplacer le mot :

assimilation

par le mot :

intégration

Objet

Le terme « assimilation » renvoie à un registre de langage aujourd’hui largement obsolète. Il paraît plus pertinent, et conforme à la société française d’aujourd’hui, de lui préférer celui d’ « intégration ».



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.