Projet de loi Immigration, intégration et nationalité
Direction de la Séance
N°23 rect.
1 février 2011
(1ère lecture)
(n° 240 , 239 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Rejeté | |
présenté par
MM. MÉZARD et COLLIN, Mme ESCOFFIER, M. BAYLET, Mme LABORDE et MM. MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL et VENDASI
ARTICLE 2
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Alinéa 5, seconde phrase
Supprimer le mot :
essentiels
Objet
On conçoit mal qu’il puisse exister une hiérarchie parmi les principes et valeurs de la République.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.