Projet de loi Immigration, intégration et nationalité
Direction de la Séance
N°290
27 janvier 2011
(1ère lecture)
(n° 240 , 239 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme KHIARI, MM. YUNG, ANZIANI et SUEUR, Mmes BOUMEDIENE-THIERY et BONNEFOY, MM. COLLOMBAT, FRIMAT et Charles GAUTIER, Mme KLÈS, MM. MICHEL, ANTOINETTE, ASSOULINE et BADINTER, Mmes BLONDIN, CERISIER-ben GUIGA et GHALI, MM. GUÉRINI et LAGAUCHE, Mme LEPAGE, MM. MADEC, MERMAZ, PATIENT et RIES, Mme TASCA
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 5 BIS
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Après le mot :
discriminations
insérer les mots :
directes et indirectes
Objet
Les discriminations sont de multiples natures. Les discriminations directes à l'embauche font l'objet d'une attention plus grande et sont davantage médiatisées. En revanche, les discriminations indirectes qui concernent les parcours professionnels des employés au sein d'une entreprise sont peu traitées parce que moins aisément décelables et plus difficilement démontrables. Pourtant, ces discriminations existent comme le souligne l'expression plafond de verre et leurs effets sont particulièrement dévastateurs pour les employés qui les subissent.
Les auteurs du présent amendement estiment dès lors qu'il est nécessaire de préciser le mot discrimination pour sensibiliser davantage les entreprises à la lutte contre les discriminations indirectes.