Projet de loi Immigration, intégration et nationalité

Direction de la Séance

N°430

27 janvier 2011

(1ère lecture)

(n° 240 , 239 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. YUNG, ANZIANI et SUEUR, Mmes BOUMEDIENE-THIERY et BONNEFOY, MM. COLLOMBAT, FRIMAT et Charles GAUTIER, Mme KLÈS, MM. MICHEL, ANTOINETTE, ASSOULINE et BADINTER, Mmes BLONDIN, CERISIER-ben GUIGA et GHALI, M. GUÉRINI, Mme KHIARI, M. LAGAUCHE, Mme LEPAGE, MM. MADEC, MERMAZ, PATIENT et RIES, Mme TASCA

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 58

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 3, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

sur la base d'un temps plein et des minima salariaux

Objet

Amendement de précision.