En séance

Proposition de loi Réforme de l'hôpital

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 295 , 294 )

AMENDEMENT

présenté par

M. FISCHER, Mmes DAVID et PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

ARTICLE 3

Consulter le texte de l'article ^

Après l'alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° Au troisième alinéa, le mot : « peut » est remplacé par le mot : « doit ».

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.