Projet de loi organique Élection des députés
Direction de la Séance
N°31
2 mars 2011
(1ère lecture)
(n° 312 , 311 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. GÉLARD
au nom de la commission des lois
ARTICLE 1ER QUATER
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Alinéas 2 à 11
Rédiger ainsi ces alinéas :
1° L'article L.O. 394-2 est ainsi rédigé :
« Art. L.O. 394-2. - I. - Pour l'application de l'article L.O. 132 en Nouvelle-Calédonie, il y a lieu de lire :
« 1° "de la Nouvelle-Calédonie" au lieu de : "du conseil régional" ;
« 2° "président du congrès de la Nouvelle-Calédonie" au lieu de : "président du conseil régional" ;
« 3° "président d'une assemblée de province" au lieu de : "président de l'Assemblée de Corse" ;
« 4° "président du gouverment de la Nouvelle-Calédonie" au lieu de : "président du conseil exécutif de Corse".
« II. - Pour l'application de l'article L.O. 132 en Polynésie française, il y a lieu de lire :
« 1° "de la Polynésie française" au lieu de : "du conseil régional" ;
« 2° "président de l'assemblée de la Polynésie française" au lieu de : "président du conseil régional" ;
« 3° "président de la Polynésie française" au lieu de : "président du conseil exécutif de Corse".
« III. - Pour l'application de l'article L.O. 132 dans les îles Wallis et Futuna, il y a lieu de lire :
« 1° "des îles Wallis et Futuna" au lieu de : "conseil régional" ;
« 2° "président de l'assemblée territoriale" au lieu de : "président du conseil régional". »
Objet
Rédactionnel.