Projet de loi organique Élection des députés

Direction de la Séance

N°34

2 mars 2011

(1ère lecture)

(n° 312 , 311 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. GÉLARD

au nom de la commission des lois

ARTICLE 1ER

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Alinéa 8

Remplacer la référence :

Art. L.O. 130-1

par la référence :

Art. L.O. 130

Objet

Rédactionnel.