Projet de loi Soins psychiatriques
Direction de la Séance
N°266
6 mai 2011
(1ère lecture)
(n° 361 , 487 , 477)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET
ARTICLE 3
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Alinéa 17, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Coordination avec un amendement précédent visant à supprimer la création d'un « protocole de soins ».