Projet de loi Soins psychiatriques

Direction de la Séance

N°271

6 mai 2011

(1ère lecture)

(n° 361 , 487 , 477)


AMENDEMENT

C
G  
Non soutenu

présenté par

M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET


ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 46, première phrase

Supprimer les mots :

ou, en cas d'impossibilité d'examiner le patient, un avis médical

Objet

Coordination.