Projet de loi Soins psychiatriques

Direction de la Séance

N°276

6 mai 2011

(1ère lecture)

(n° 361 , 487 , 477)


AMENDEMENT

C
G  
Non soutenu

présenté par

M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET


ARTICLE 3

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Alinéa 30, première phrase

Supprimer les mots :

ou de l'avis médical

Objet

Coordination.