Projet de loi Soins psychiatriques
Direction de la Séance
N°426 rect. bis
10 mai 2011
(1ère lecture)
(n° 361 , 487 , 477)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. MILON
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
I. - Alinéa 17
Remplacer les mots :
hospitalisation complète
par les mots :
hospitalisation temps plein
II. - En conséquence, procéder au même remplacement dans l'ensemble du texte.
Objet
Amendement de précision.