Projet de loi Soins psychiatriques

Direction de la Séance

N°44

5 mai 2011

(1ère lecture)

(n° 361 , 487 , 477)


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. FISCHER, Mmes DAVID et PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche


ARTICLE 1ER

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Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement sont opposés à l’article 1er de ce projet de loi, pilier d’une réforme des soins sans consentement qui se limite à considérer la psychiatrie comme une réduction des symptômes des maladies mentales qui sont autant de trouble sociaux, sans chercher à inscrire le patient dans une démarche de soins et de guérison.