En séance

Projet de loi Soins psychiatriques

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 361 , 487 , 477)

AMENDEMENT

présenté par

MM. MÉZARD et BARBIER, Mme ESCOFFIER, MM. COLLIN, ALFONSI, BAYLET et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL et VENDASI

ARTICLE 1ER

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Alinéa 101

Supprimer cet alinéa.

Objet

Amendement de coordination avec celui qui supprime l'alinéa 94 permettant une audience en visioconférence.