Projet de loi Soins psychiatriques

Direction de la Séance

N°474 rect.

10 mai 2011

(1ère lecture)

(n° 361 , 487 , 477)


AMENDEMENT

C
G  
Non soutenu

présenté par

M. MÉZARD, Mme ESCOFFIER, MM. COLLIN, ALFONSI, BAYLET et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL et VENDASI


ARTICLE 3

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Alinéa 33

Supprimer cet alinéa.

Objet

Amendement de coordination



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.