Projet de loi Soins psychiatriques
Direction de la Séance
N°494
11 mai 2011
(1ère lecture)
(n° 361 , 487 , 477)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. LORRAIN
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 21, seconde phrase
Remplacer le mot :
protocole
par les mots :
programme
Objet
Amendement de cohérence.