Projet de loi Soins psychiatriques
Direction de la Séance
N°55
5 mai 2011
(1ère lecture)
(n° 361 , 487 , 477)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. FISCHER, Mmes DAVID et PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 1ER
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Alinéas 58 et 59
Supprimer ces alinéas.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que les sorties mentionnées à cet article ont une vocation thérapeutique et participent d’un mouvement de «re-sociabilisation » des personnes atteintes de troubles mentaux. Par conséquent, ils s’opposent au renforcement des pouvoirs confiés aux préfets, comme le propose cet alinéa.