Projet de loi Soins psychiatriques
Direction de la Séance
N°80
5 mai 2011
(1ère lecture)
(n° 361 , 487 , 477)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FISCHER, Mmes DAVID et PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 9
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de cohérence. Les auteurs de cet amendement étant opposé à l’ensemble de ce projet de loi, ils s’opposent naturellement à son application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.